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Article L.111-1 of the Code of Intellectual Property - The author of an intellectual work has about this work, the mere fact of its creation, an exclusive incorporeal property right enforceable against all. This right includes attributes of an intellectual and moral, as well as attributes of an economic nature (...).

Photo credit: © Elisabeth Calmes, Yves Prince, Mathieu Walter, Raymond Clement 
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Article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle - L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial (...).

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